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sur des graviers et l’a fait tomber au sol.

à Mlle [C] [O] 20.000 € en réparation de son préjudice moral et 239.218,47 € en réparation de son préjudice économique, - dit que les sommes allouées aux demanderesses tant pour le préjudice moral que

B... nommé sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget par un arrêté du 22 septembre 2020, publié au JORF le 24 septembre 2020.

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connaissance dudit vice par les vendeurs ; que les vendeurs font, à ce propos, valoir que les désordres étaient apparents lors de la vente à raison de l'existence de bondes dans les deux chambres du sous-sol

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Madame [D], par attestation du même jour, mentionne l'absence de démarcation des contremarches et indique que la peinture grise au sol le rend 'particulièrement glissant'.

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X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

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