Pour chacun des membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés. ".

Malgré ma mise en garde et contre mon gré.

Sur les rappels de salaire et de primes Le salarié réclame à ce titre un rappel de salaire lié à sa qualification, une revalorisation du salaire au regard des minima conventionnels, et leur incidence

L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

à la suite de l'annulation d'un plan d'achats d'actions émis par une société Paradigm Ltd.

suivantes : 6411 : salaires, appointements, commissions de base 6412 : congés payés 6413 : primes et gratifications 6414 : indemnités et avances diverses 6415 : supplément familial comprenant ainsi les

X... en qualité de responsable de domaine d'activité au PQE 645 à partir du 1er janvier 2006, aux motifs qu'alors que le salarié exerçait les fonctions de responsable de management lors de la mise en place

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 août 2024.

[G] une somme de 77,33 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de décembre 2002 et a débouté le salarié du surplus de ses demandes. M. [G] a régulièrement relevé appel du jugement.

RIANS emploie deux salariés ; le dernier chiffre d'affaires indiqué est celui de l'exercice clos au 31/03/2024 d'un montant de 142 969 € ; des salaires sont dus aux deux salariés ; les dettes s'élèveraient

Sur les conclusions dirigées contre les retenues sur salaire : 2.

- constater qu'elle s'est conformée à la procédure des départs volontaires mise en place par la société BIO RAD dans le cadre du plan social d'accompagnement des licenciements pour motif économique.

sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des rappels de salaires pour la période comprise entre le mois de janvier et le mois de novembre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel

Elle s'oppose à ce que des salariés, placés dans une situation identique, soient traités différemment au regard de l'octroi d'une augmentation de salaire, d'une prime ou d'un avantage.

Y..., délégué du personnel suppléant, a informé la direction que les représentants du personnel n'approuvaient pas le licenciement du salarié ; que les dispositions de l'article III 1.4 de la convention

C ne le place pas dans l'impossibilité de gagner un salaire et comporte ainsi les motifs de droit et de fait sur laquelle elle est fondée.

suppléant et de délégué du personnel suppléant.

En effet, l'accord précité dans son tome 1 chapitre 2 précise que le salaire garanti est un salaire de base majoré de l'ensemble des primes - faisant ainsi référence aux modalités de rémunération des salariés

les agents en situation régulière, ou en raison d’obstacles matériels mis au bon accomplissement des fonctions.