ailleurs, il résulte du procès-verbal du 18 mars 1992 à l'origine de la plainte de la ville de Colmar du 6 juillet 1993 et de la présente instance que l'agent assermenté a constaté des travaux de surélévation

(les consorts D...) ayant fait réaliser des travaux pour user d'un bâtiment leur appartenant comme habitation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [...] » (le syndicat) les a assignés en constat

La SCI SOSAJPE est la propriétaire d'un immeuble situé 23 avenue du Général de Gaulle dans la commune de Tremblay-en-France.

lequel le maire de la commune d'Etampes a délivré à la SARL Loge 91 un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur une construction existante consistant en la rénovation et la surélévation

INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER un permis de construire en vue de surélever l'immeuble La Crique, sis ...

des Bâtiments de France ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article US-11.2.5.A.1 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; - le projet, qui ne prévoit pas de surélévation

La société [N] a confié à la société [7] des travaux d'extension et de surélévation d'un immeuble. En raison d'un différend les opposant, la réalisation des travaux a été interrompue.

Procédure Au cours de l'année 2013 la SARL AST, maître de l'ouvrage, a confié à la SARL ARCHITECTURE SL la maîtrise d''uvre de travaux de rénovation et de surélévation d'un immeuble lui appartenant

W... à installer à sa charge une tropézienne sur le toit de l'immeuble », seule la surélévation du toit ayant été réalisée sans autorisation, de sorte qu'au moins pour partie, les travaux effectués par

Il ressort des pièces du dossier de permis de construire que la surélévation de la construction en litige, dans le gabarit de l’immeuble, n’a pas pour effet de modifier l’emprise au sol mais seulement

Il ressort des pièces du dossier de permis de construire que la surélévation de la construction en litige, dans le gabarit de l’immeuble, n’a pas pour effet de modifier l’emprise au sol mais seulement

19 mars 2021, la SCCV Paris 14 SDVP a déposé une demande de permis de construire pour la restructuration, la réhabilitation, le changement de destination, la modification d'aspect extérieur et la surélévation

loi du 01/09/1948 est d'ordre public et a trouvé application à [Localité 7] aux constructions ou logements achevés avant le 01/09/148 , sauf ceux reconstruits après démolition , ou résultant de surélévation

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords. ». 5.

En bordure de toutes les voies existantes ou à créer, les constructions doivent être implantées : - Soit en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement, sauf dans le cas d’une surélévation

n'ont pas été impactées par le sinistre et pouvaient donc être réutilisées pour la reconstruction à neuf de l'ouvrage, tandis que la protection anti-sismique n'a été rendue nécessaire que par la surélévation

remblaiement du sous-sol pour remédier à ces sinistres et ce faisant supprimé les surfaces correspondantes, ont également créé 58,20 m² de surface de bureaux nouvelles sur une surface totale de 143,72 m² et surélevé

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en la surélévation en R+4 d'un immeuble R+2, se situe dans un quartier composé de constructions ne présentant pas d'homogénéité