place à aucune interprétation ce qui interdit au juge de dénaturer les obligations qui en résultent ; - il n'existe pas d'incompatibilité entre le versement d'une prime de fin d'année en vertu d'un usage

d'entreprise ; ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'avenant à un contrat de travail qui incorpore dans la rémunération variable contractuelle du salarié une prime en usage dans l'entreprise, confère à cette

entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie financière ou sous forme de repos ; que par ailleurs, si le salarié est contraint de passer par un autre local de l'entreprise

professionnelles de celle-ci pendant la pause déjeuner étaient exceptionnelles ; que cela n'est pas sérieusement contredit par les autres courriels produits (pièce 134) ; que personne ne témoigne de ce que l'usage

salarié doit se faire in concreto, au regard des responsabilités qui lui sont confiées, du contexte des propos incriminés, de la tolérance dont il a jusqu'alors pu être fait preuve, ou du franc-parler en usage

EXPERTISES soutenait que selon l'usage de l'entreprise, la prime n'était versée qu'au personnel présent dans l'entreprise au 31 décembre ; qu'en faisant droit à la demande sans vérifier si ce paiement

débouter le salarié de sa demande en paiement de somme à titre d'indemnité de casse-croûte, l'arrêt retient que le salarié ne donne ni le fondement juridique de ses demandes (convention collective, usage

saisons potentielles exigées et lui refuser le bénéfice d'un stage de qualification devant lui assurer une promotion en qualité de commandant de bord sur B 777, et ce, en affirmant que le principe en usage

Concernant les indemnités de repas, si Madame [E] critique de manière opérante le jugement en ce qu'il n'est pas justifié de l'existence d'un usage dans l'entreprise tel qu'allégué par la S.A.R.L.

et que les accords nationaux interprofessionnels des V.R.P. ne contiennent pas de dispositions relatives à la période d'essai et en outre que l'existence d'une période d'essai ne peut résulter d'un usage

et que les accords nationaux interprofessionnels des V.R.P. ne contiennent pas de dispositions relatives à la période d'essai et en outre que l'existence d'une période d'essai ne peut résulter d'un usage

Que tel n'est pas le cas en l'espPce, étant ajouté qu'un usage dans l'entreprise ne peut imposer au salarié une telle rémunération forfaitaire.

Sur la demande relative à la prime de fermeture, elle conclut qu'aucun engagement unilatéral finalisé de sa part, ni aucun usage d'entreprise ne permettait le versement de quelconque prime de fermeture

Ainsi, il estime qu'il est en droit de réclamer la réintégration dans son chiffre d'affaires de la commande de l'armée en application d'un usage de l'entreprise non régulièrement dénoncé.

Ces éléments établissent que la CPAM D'ANGERS a admis pendant plusieurs années la désignation par la CGT d'un délégué syndical adjoint et qu'un usage constant s'est ainsi créé dans l'entreprise pouvant

S'agissant de l'usage de l'entreprise du règlement d'autres primes au prorata temporis, il doit être rappelé que pour qu'une pratique d'entreprise acquière la valeur contraignante d'un usage, il est nécessaire

convient de prendre en compte les collaborateurs affectés exclusivement au recouvrement, ou tous ceux affectés partiellement ou ponctuellement au processus de recouvrement, il convient de se référer à l'usage

l'appelant à la date du 30 avril 2008, le travail du salarié étant nécessairement significatif au tiers de l'année ; que pour le surplus, elle prétend que le salarié devrait rapporter la preuve d'un usage