une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage

Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon quasi ininterrompue

Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problèmes des personnes âgées" (Oareil), dans le cadre de contrats à durée déterminée qui se sont succédé de façon quasi ininterrompue

[K] [C] entend préciser que l'interprétation faite par la Cour de cassation de l'article 4 de l'accord du 26 juin 2000 dans son premier arrêt est erronée, la notion 'horaires ininterrompus' ne pouvant

[Y] [I] entend préciser que l'interprétation faite par la Cour de cassation de l'article 4 de l'accord du 26 juin 2000 dans son premier arrêt est erronée, la notion 'horaires ininterrompus' ne pouvant

[L] [U] entend préciser que l'interprétation faite par la Cour de cassation de l'article 4 de l'accord du 26 juin 2000 dans son premier arrêt est erronée, la notion 'horaires ininterrompus' ne pouvant

[O] [H] entend préciser que l'interprétation faite par la Cour de cassation de l'article 4 de l'accord du 26 juin 2000 dans son premier arrêt est erronée, la notion 'horaires ininterrompus' ne pouvant

de l'employeur et à l'usage qui en est résulté de sa part jusqu'en septembre 2012.

(SCI) a fait édifier et vendu, en l'état futur d'achèvement, deux immeubles à usage de logements et de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aspée promotions (Aspée), assurée pour son activité

[T] [K] en précisant que l'usage était interrompu par prévention ; que le 21 février 2018, un nouveau SMS l'alertait sur la consommation élevée et informait de la restriction des usages ; qu'au téléphone

1389 du code général des impôts dès lors que ses biens étaient destinés à la location et que leur vacance est indépendante de sa volonté, les travaux de réparation s'étant éternisés et ayant été interrompus

"en ce que l'arrêt attaqué a dit les faits de la prévention non prescrits et a condamné Paul X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la plainte déposée le 12 mai 1992 a interrompu

X... ne comptait pas deux ans d'ancienneté ininterrompu au service du même employeur, que la cour d'appel ne pouvait ainsi lui accorder une indemnité légale de licenciement ; que l'arrêt attaqué n'est

salarié qui, pour un motif ne résultant pas du fait de l'employeur, n'a pas pris son congé avant l'expiration de la période des congés, ne peut prétendre, en l'absence de disposition conventionnelle ou d'usage

séquestration s'analyse en la privation de la liberté d'aller et de venir, même limitée dans le temps et sans que la possession d'un téléphone (portable ou non) par les personnes retenues ou le non-usage

le délit d'entrave qui leur est reproché n'est pas constitué ; "alors qu'il résulte des déclarations faites à la presse que, quelles que soient les précautions oratoires qui aient été prises et l'usage

certitude son emplacement, que pour partie il débouchait sur des parcelles privées et pour partie menait à une impasse, que son tracé était partiellement incorporé dans la propriété de M. et Mme X... à usage

Toutefois, lorsqu'un contribuable achète un immeuble dont l'exploitation à des fins industrielles ou commerciales est interrompue du fait de circonstances indépendantes de sa volonté, il peut prétendre

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la commune de Langon (la commune) n'ayant pas soutenu dans ses écritures que la prescription avait été interrompue

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1991), que, par acte du 12 juin 1986, Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la Société de travaux