judiciaire de M.

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en liquidation

[L] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société E.C. LOG., défendeurs à la cassation.

de Maître [O] [W], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Abitat Conseil n'est pas clôturée, en sorte que Me Z..., exerçant toujours ses fonctions de mandataire-liquidateur et dont au demeurant la qualité pour agir n'est plus remise en cause par les prévenus

Après paiement des passifs définitivement admis, et mise en place d'une garantie à première demande pour le passif encore en cours de vérification, les liquidateurs judiciaires ont versé à la société GBT

Pierre Courrèges, demeurant 16, rue Mamothe, 64000 Pau, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée X..., zone industrielle Haut Ossau, 64121 Serres-Castet

H..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distinfo, 3°/ à la société Distinfo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire

judiciaire en mai 2014.

[K] [D], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société ATC RIB, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 février 2012 et Mme [R] désignée en qualité de liquidateur. 3.

Madame [W] [X] a donné son accord pour une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire le 3 novembre 2022.

Henri Y... liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Climatec de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre

de comptabilité alors même que cette qualité était connue de l'administration fiscale dès la date d'envoi, le 15 décembre 1998, de l'avis de vérification à la personne morale concernant l'exercice 1995

le 27 avril 1989 puis en liquidation judiciaire le 19 novembre 1990, M.

Par un jugement du 3 septembre 2013, un tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de cette association, la société [...] , en la personne de Mme N..., étant désignée liquidateur. 2.

, sera donc rejetée ; "alors que c'est au liquidateur d'une société en liquidation judiciaire, qui s'est constitué partie civile pour obtenir réparation du préjudice causé à cette dernière, qu'il appartient

[K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Camélias, 2°/ à M. [K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à M.

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de Mme Camille A... épouse B...

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Cuma Y... et de Mme Geneviève X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Cuma, de la SCP