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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
-Les élèves ingénieurs des travaux de la météorologie sont recrutés par la voie des quatre concours suivants :
Article 4
Les inspecteurs de France Télécom sont recrutés dans le grade d'inspecteur par la voie de deux concours sur épreuves :
Article 71-4
Les personnels des unités cynotechniques sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Peuvent participer à ces sélections :
LEGIARTI000049426864
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION PARTICULIÈRE D'UNE SIGNALISATION D'UNE VOIE RÉSERVÉE
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue
Article 9
-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi :
Article R262-69-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 89
Elle indique les voies et délais de recours.
Article R2122-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
Article R2122-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique à distance.
Article R4631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 42
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
Article R4641-3
Article R4651-3
Article L6143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Les agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5 peuvent opérer sur la voie publique.
Article D811-139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
Article L122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44
Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.
Article R4621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 41
Article 849-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
La substitution dans les droits du demandeur à l'action défaillant est faite par voie de demande incidente.
Article L2315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Les modalités d'utilisation des heures de délégation sur une durée supérieure au mois sont définies par voie réglementaire.
Article R4611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62
Article L318-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement
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