En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

carreaux de plâtre) et de l'isolation thermique de l'extension ; fourniture et pose du carrelage de la zone de l'extension.

de l'aéroport ayant été décidée, selon la cour d'appel elle-même, en 1963, les riverains de cette deuxième extension ne pouvaient s'en convaincre dès le 31 mai 1954, et partant commettre d'"imprévoyance

Doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens de cet article l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées

4 AU1-7 du PLU de Montpellier ; que la zone 4 AU1-7 est définie par le PLU comme une zone partiellement équipée dont la vocation est de favoriser la création d'activités pour des petites entreprises à

4 AU1-7 du PLU de Montpellier ; que la zone 4 AU1-7 est définie par le PLU comme une zone partiellement équipée dont la vocation est de favoriser la création d'activités pour des petites entreprises à

Il ressort des pièces du dossier que l’extension objet du permis de construire sollicitée n’est pas bordée par une voie ou une emprise publique de la zone UC.

maximale au sol des constructions et la hauteur peut aller jusqu'à 12 mètres au faîtage, ni justifiée par la configuration des lieux et créera une " rupture urbaine " avec les constructions existantes (zone

nouvelles en extension).

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

soit 0,35 % de ces surfaces au niveau communal, et 3,74 hectares de surfaces naturelles, soit 0,22 % de ces surfaces au niveau communal, seulement trois parcelles d'espaces naturels étant classées en zone

, que seule sa pointe sud-ouest se trouve en aléa modéré et que la maison n° 1 se trouve en partie en zone d'aléa modéré, en partie sur une zone d'aléa faible.

classés en zone urbaine ou à l'ouverture à l'urbanisation de secteurs classés en zone à urbaniser, l'extension prévue de l'urbanisation au niveau du hameau du Pigeonnier et de l'ancienne usine Méger doit

Si les requérants soutiennent que du fait de la présence de la piscine et du classement de la parcelle cadastrée section A n° 590 en zone N, aucune extension sur la parcelle cadastrée section A n°°613

ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement concerté porte sur le renouvellement urbain d'une partie du centre-bourg de la commune de Hédé-Bazouges, ainsi que sur l'aménagement de futures zones

sont implantées, (), à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;/ ()/ 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

C, dite zone de bruit modéré, et D.