à bâtir des époux Y... en garantie de leur cautionnement solidaire souscrit par eux à son profit pour garantir le paiement des factures émises ou à venir des sociétés X... et Copytech, alors, selon le

n'est fondé en aucune de ses branches; Et sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi incident : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Le Parc a

Mais sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, réunis Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

ne sont pas fondés ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que la société APS fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, que le fait que la résiliation amiable

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les conditions d'exigibilité des prêts étaient réunies, alors,

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Skol fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à 1'arrêt de les avoir condamnés à exécuter la convention litigieuse, alors, selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 4.

(Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Roger X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3. M.

arrêt, condamné la société NACC aux dépens d'appel et de première instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société NACC fait grief aux arrêts d'avoir

, écarté cette exception ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... reprochent encore à l'arrêt

caution de la société Transcontinentale le 13 juillet 1990, par télécopie, puis ultérieurement en original ; que, selon acte sous seing privé du 21 juillet 1990, les époux Y... se sont engagés à acquérir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.