Adresse 5] [Localité 3] SA MMA IARD pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Me Emilie

disciplinaire, il s'est alors retranché dans un local laverie et a asséné des coups de poings et de pied à trois surveillants et à la responsable de détention du bâtiment, au niveau du visage, de la joue

DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMIX MINUTE N° : 25/91 AFFAIRE : [Z] [N] / [D] [Y] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans

Le sous-acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur.

la prise d'acte de rupture ; Que toutefois, Madame Y... s'avère fondée à leur faire grief de l'avoir déboutée en tirant incomplètement les conséquences de leurs constatations ; Attendu qu'en effet, d'emblée

Or, il ressort des pièces du dossier d'une part, qu'aucun inventaire du stock relatif aux produits dédiés aux joueurs professionnels n'avait été fait depuis plus de 10 ans et que les successeurs de Mme

BRACHOT S.A. demeurant en cette qualité, 7 rue Jean Mermoz - 78000 VERSAILLES représenté par Me Estelle X..., avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice COLIN, du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Josette

. ; que les consorts X..., Josette Y..., Didier X... et Isabelle X..., en remettant lors de la cession des parts une police d'assurance qui comportait une mention inexacte, sachant qu'ils devaient eux-mêmes

F... et la SA CGI Bâtiment, étant d'ailleurs sans incidence le fait soulevé par cette dernière qu'un désordre rendant inhabitable la maison ne figurait pas parmi les réserves émises ; que le calcul du

Les alertes invoquées par le salarié résultent des emails suivants: -Email du 2 juin 2020 de M.

du Code civil en raison de l’absence de tout lien contractuel avec la société Nexxt, et subsidiairement sur les articles 1642-1, 1680 et 1792 et suivants du Code civil, dès lors que le sous-acquéreur jouit

C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Pendant leur concubinage, M.

représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE : Madame [P] [A] née le 18 avril 1938 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Emile-Henri

Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

[C] [T], dont le siège est sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emile-Henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me

Emile ZG..., demeurant et domicilié immeuble La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 66 / M.

Le service relève également que les factures émises pour la société SAB International comportaient des incohérences, une absence de suivi chronologique, aucune référence au numéro de série permettant un