Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. M. M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

et celle de dommages et intérêts présentées par la société ; qu'après avis du conseil de l'ordre des architectes, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 94-10.652 formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires du ..., représenté

[D] [P] demande à la cour : - au principal, sur la fin de non-recevoir : - constatant l'existence dans le contrat d'architecte d'une clause stipulant la saisine du Conseil régional de 1'Ordre des architectes

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

, architecte, assuré auprès de la MAF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Cabinet Simon et Pierre Y..., architectes, dont le siège est

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°

Considérant ce qui suit : 1.

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le Y...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

français, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-21.970 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[X] [F], sollicitent la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mme [H] à une provision ad litem au visa de l'article 1792-1 du code civil.