Considérant ce qui suit : 1. M.

1 du code de procédure pénale : M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

: 1°) d'admettre son intervention volontaire et de l'associer à la requête présentée par la SAS Burger King Construction ; 2°) de faire droit à l'exception d'illégalité soulevée par la SAS Burger

MOTIFS 1.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON demande au Conseil d'Etat : 1°

[K] [I], 2°/ à Mme [J] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

sur les lieux que l'intervention faisait l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Faits et procédure 1.

société Covea Risks, représentée par Me Reina, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°

tel expert compétent dans ce domaine qu'il plaira à la Cour, avec pour missions celles généralement prévues à cet effet dans ce type de dossier, les missions de l'expert pouvant être les suivantes : 1.

syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics et du Syndicat national des médecins chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics ; Sur les interventions

D B doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521 -2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une intervention immédiate des autorités compétentes

Par jugement du 26 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - donné acte à l'AGS-CGEA de [Localité 1] de son intervention et lui a déclaré le jugement opposable, - déclaré irrecevables car prescrites

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur les interventions : 1