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65 737 résultats pour « 1) maroc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6719e5175857dd64cbdaa6de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[H] [R] né le 06 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Octobre 2024 à 16h16

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153f

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[Z] [E] né le 06 Novembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f8165d0a9accd9695a42a5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[I] [K] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d8cdc6046d473770fd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] [P] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43339066fd7c90fc2908

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le 15 Janvier 2023 à 15H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 26 Juin 1998 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à 16H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 12 Février 2000 à [Localité 1]

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b44

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

La déclaration d'appel du 12 février 2014 mentionne l'indication suivante : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] ( MAROC), de nationalité marocainse, demeurant chez M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642d1442cb8fa004f57da0a2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANT Monsieur [V] [M] né le 04 août 1971 à [Localité 1] MAROC de nationalité marocaine non comparant, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TJ

JLD

6682f62ad7288dcb2a02dbc4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le procureur de la République, à Me Adrien DELAGNE, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [M] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (MAROC

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f2806cdc6046d47f430c9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le 17 janvier 2026 à 15H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [N] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b925

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à 16H19 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [T] [Z] [I] né le 02 Avril 1997 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c57cdc6046d470968ae

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 28 Mai 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [C] [S] née le 18 Octobre 1972 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e654cdc6046d477b6add

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Morgane CLAUSS, greffière lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [L] X SE DISANT [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17 juillet 2001 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f043a7cdc6046d47cce07a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [T] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Maître Claire LEBON

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

1949 à [Localité 1] (MAROC) , demeurant [Adresse 5] Monsieur [J] [T] [V] [U] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représentés par Me François WAGNER de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6455ef4a6d2f7dd0f861bdfe

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/575 Rôle N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5G

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc41

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [N] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf912

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [B] [N] alias [W] [D] né le 13 Janvier 2003 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

JLD

678194cd6d34da2cbdcdf93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [J] né le 19 Mars 1992 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] [X] né le 14 Février 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Alias [L] [Y] né le 13 janvier 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2

Source officielle