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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110588

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[O] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle

Page 24 sur 104

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005456110

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Evripidis Metaxas e)     1. 200 EUR à M. Dimitrios Examiliotis f)     9. 137 EUR à SOFEM A.E g)     3. 600 EUR à M. Nikolaos Roidakis h)     3. 500 EUR à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401565_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Avril 2025 N° RG : 2024F01170 La société « MATIERES » [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes n°852 077 882 (Maître Samuel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd0a9d5adc26061f28a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Karé Productions est une société de production cinématographique, qui a produit de nombreux longs métrages ainsi que des courts-métrages, et notamment 'Le Mozart des pickpockets' qui a remporté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, il était convenu que les travaux de pose devaient intervenir dans un délai de 8 à 10 semaines suivant le métrage.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523d2

Cassation

20 juillet 1995

20 juillet 1995

X..., salarié de la société Métayer aromatiques industries, victime d'un accident au temps et au lieu du travail, le 18 mars 1991, a été hospitalisé le 3 avril 1991 ; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. E...

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5f0

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Daniel X..., 2 / de Mme Daniel X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f31f0947bd0e19a239d577

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE CONSEIL , [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310106

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

[NC] [NE], domicilié [Adresse 15], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [BY] [CG] épouse [YC], domiciliée [Adresse

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/285 N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GC Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me [Localité 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1c

Appel

18 février 2021

18 février 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e8bfcdc6046d477de944

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5H AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENSEIGNE : RAPID [Localité 1] DIRIGEANT : Madame [A] [Z] [P], demeurant [Adresse 2].

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92591

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle