554 et 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'évolution du litige suppose l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci ; qu'en décidant

Sur ce, Selon l'article 554 du code de procédure civile, les parties qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité, peuvent intervenir en cause

, des articles 552, 553, 558 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ramdane Z... coupable des faits qui lui sont reprochés; "alors que le délai entre le jour où

A... tenait son droit à indemnisation de l'article 555 du Code civil et qui aurait dû rechercher, pour déterminer le montant de l'indemnité, si M.

O..., cadastrées section I n° 29, 30, 31, 32, 43, 349 et section B n° 516 et section A n° 552, 553, 554, 555, 570 appartenant à Mme L...

elle l'a fait, la cour d'appel a ainsi violé les articles 550 et 555 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de rechercher si les époux C..., profanes en matière de construction, étaient à même de déceler

555, 556, 557, 558 du Code de procédure pénale, 365 du Code des Douanes, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement entrepris en ce

552 et 553 du Code de procédure civile.

91 du Code de procédure pénale et que lesdites citations ont été remises par l'huissier à Anna A..., personne se déclarant habilitée, présente au siège ; que l'article 550 du Code de procédure pénale

554 du code de procédure civile.

555 du code civil ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de la condamner, à payer une certaine somme à M.

Au soutien de l'article 554 du code de procédure civile, les appelants font valoir que Mme [I] a un intérêt personnel à interjeter appel dans cette affaire étant donné qu'elle est mariée avec M.

555 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code civil : 4.

412, 503-1, 555 et 558 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention des droits de l'homme. 3°/ que dès lors qu'il résultait des pièces de la procédure que, d'un côté, l'huissier

Aux termes de l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

La SELARL [B] est intervenue volontairement à l'instance en qualité de mandataire ad hoc sur le fondement de l'article 554 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1118 du code civil.