2, 459, 460, 464 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

[D] sur ce point, la chambre de l'instruction a violé les articles 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse

, 591, 593 du Code d de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'ait pas ordonné de mesures d'instruction

Le second moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

L. 411-74 du Code rural tel que d modifié, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 6-1° de la Convention

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

593 du code procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu

du maire en matière de police municipale, violation de l'article R. 30.12° du Code pénal et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le jugement attaqué

593 du code de procédure pénale ».

L. 424-4, L. 425-5, L. 135-7 du Code du travail, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un employeur coupable du délit d'entrave à l'exercice

civil, R. 40-4° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Les moyens, rédigés dans les mêmes termes, sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 9.

L. 611-10, alinéa 3, du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour infirmer le jugement et rejeter l'exception de nullité du procès-verbal invoquée par le prévenu

L. 611-10, alinéa 3, du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour infirmer le jugement et rejeter l'exception de nullité du procès-verbal invoquée par le prévenu

593 du Code de procédure pénale ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir que le règlement CEE n° 3002/92 du 16 octobre 1992 ne prévoit aucun pourcentage d'une sorte

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.