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Y..., agent général d'assurance de la compagnie Winterthur, pour faire assurer une pouliche lui appartenant contre le risque de mortalité; que M.

U..., son épouse, Mme K..., et sa fille, Mme U..., ont assigné le chirurgien et son assureur, la société Medical Insurance Company Ltd (l'assureur), en indemnisation ; Attendu que le chirurgien et l'assureur

Michel [Q], assuré auprès des sociétés [2] et [2] ([2]), M.

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La société [Q] [U] et son assureur y seront condamnés in solidum.

Aux termes de ce texte, l'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur

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entreprise et la garantie de son assureur. 3.

U... en sa constitution de partie civile et donné acte à la société Groupama Méditerranée, assureur du véhicule impliqué, de son intervention volontaire, mis hors de cause la société Amv Assurance, courtier

sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Francesco X... pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, a fait droit à l'exception de non-assurance présentée par l'assureur

location, avec l'accord de la société locataire qui a alors adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Franfinance location auprès de la société MMA (l'assureur) à

Z... lui avait laissé croire qu'il avait fait le nécessaire, notamment auprès d'un avocat, pour obtenir l'indemnisation, l'assureur avait en fait refusé d'indemniser le sinistre faute de paiement des primes

En conséquence, elle sera mise hors de cause ainsi que ses assureurs Axa et Allianz et Mma.

Z... avait dénoncé la procédure à la société Euro Assurance, société de courtage, puis à la société Axa France, "considérant que cette dernière est l'assureur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

ancien syndic la société cabinet Pontagnier (cabinet Pontagnier) en réparation de son préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de mettre le cabinet Pontagnier hors

La SAS GENERALI SPORTS, assureur responsabilité civile professionnelle de l’ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, est intervenue volontairement à l'instance.

Elle ne peut être exercée contre l’assureur qu’autant que ce dernier est encore exposé au retour de son assuré.