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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
ARTELIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise
4e chambre civile
6a19296ccdc6046d47545823
28 mai 2026
Localité 2] Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
6a19295bcdc6046d475456e9
Localité 2] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007808986
15 avril 1992
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abenak X..., domiciliée chez Maître Régis de Y... ... ; Mme X... demande au président
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307413_20240422
22 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours, reçu le 6 mars 2023, formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis Abeba
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407857_20240816
16 août 2024
plainte à l'encontre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la violation de l'article 226-16 du code pénal lors des séances de conseils consulaires de l'ambassade de France d'Addis-Abeba
69cf5ccccdc6046d47f38a91
2 avril 2026
] Représentant : Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
68e89645f14914fb075ebd25
9 octobre 2025
Représentant : Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
69d898e9cdc6046d47bc4f77
9 avril 2026
Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA
6a19295fcdc6046d4754574a
[K] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404019_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré, le 10 septembre 2024, la société civile professionnelle (SCP) Chamard-Fraudet représentée par Me Aben, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat conclut
5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
8ème chambre
DTA_2406293_20251219
19 décembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
11ème chambre
DTA_2409109_20260414
14 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Juge des référés
ORCA_24NT03379_20251112
12 novembre 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
DTA_2508620_20250718
18 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 6 mai 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2510258_20250709
9 juillet 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2503245_20250404
4 avril 2025
février 2025, par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8e Section - MESD
DTA_2525973_20250915
15 septembre 2025
Il a rencontré une jeune fille issue du clan Ogaden et passant outre l’interdiction du père de sa compagne, ils se sont mariés à Addis Abeba le 12 février 2025.
DTA_2600846_20260211
11 février 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 18 septembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
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