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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

66ff85b7a4ff9ec259c09724

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARTELIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296ccdc6046d47545823

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295bcdc6046d475456e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007808986

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abenak X..., domiciliée chez Maître Régis de Y... ... ; Mme X... demande au président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307413_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours, reçu le 6 mars 2023, formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407857_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

plainte à l'encontre du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la violation de l'article 226-16 du code pénal lors des séances de conseils consulaires de l'ambassade de France d'Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

69cf5ccccdc6046d47f38a91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] Représentant : Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd25

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentant : Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d898e9cdc6046d47bc4f77

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295fcdc6046d4754574a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [J] [Adresse 3] [Localité 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré, le 10 septembre 2024, la société civile professionnelle (SCP) Chamard-Fraudet représentée par Me Aben, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben et Ensenat conclut

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03603_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406293_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409109_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03379_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508620_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 6 mai 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510258_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503245_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

février 2025, par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525973_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il a rencontré une jeune fille issue du clan Ogaden et passant outre l’interdiction du père de sa compagne, ils se sont mariés à Addis Abeba le 12 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600846_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 18 septembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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