La procédure d'appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat ne porte donc plus que sur l'abattage de ces six animaux. 7.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que monsieur Boubacar Sidikh X..., né le 1er mai 1959 à Abidjan-Adjamé (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue par

Terminal ; - en tout état de cause, débouter la Sa Abidjan Terminal et les appelantes de toutes leurs demandes ; - condamner la Sa Abidjan Terminal à payer 3.000 ' au titre de l'article 700 du code

CENTRE D'ABATTAGE DES YVELINES DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DES REMPARTS A SAINT-ARNOULT EN YVELINES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 24 MARS 1972 ET LE 11 AOUT 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

enregistré le 23 août 2023, l'association Anguille verte demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023-07-001 du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé l'abattage

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et

Terminal ; - en tout état de cause, débouter la Sa Abidjan Terminal et les appelantes de toutes leurs demandes ; - condamner la Sa Abidjan Terminal à payer 3.000 ' au titre de l'article 700 du code

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR

Ibrahima X..., demeurant à Abidjan, en Côte d'Ivoire ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SCI Basly 653 et la société Douaisienne d'abattage, représentées par Me Veniel Gobbers, demandent au tribunal d'annuler

l'intéressé soutient qu'il n'a fait que procéder au nettoyage de ladite parcelle, cette affirmation est contredite par les constatations faites dans ce procès-verbal qui mentionne l'existence d'un abattage

nature, capturer ou enlever des spécimens d'espèces animales protégées (mesures de sauvegarde), détruire des spécimens d'espèces animales protégées (destruction accidentelle au cours de la période d'abattage

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la Régie autonome de services et d'abattage

, la cour d'appel a privé son arrêt de motivation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 4 mars 2005, une explosion s'est produite au camp de Port-Bouët d'Abidjan

droit audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [Z] selon pouvoir en date du 14 Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre ; abattage

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

de deux visites effectuées respectivement le 6 avril 2013 et le 15 octobre 2014, des chefs, d'une part de défrichement sans autorisation, en violation du code forestier, et d'autre part de coupe ou abattage

née le 23 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abdijan