[R] [N] et de son époux [E] [D], commis Me [B], notaire à Valenciennes, pour procéder aux opérations de partage et autorisé celui-ci à interroger la Banque de France, les fichiers Ficova, Ficovie et Agira

procéder au remboursement de cette participation financière et à lui régler ses salaires impayés et autres indemnités liées à son licenciement éventuel ; *qu'à défaut de réponse sous dix jours, il agira

suivants du Code civil, - de désigner tel notaire qu'il plaira a la Cour pour procéder aux opération de partage, - de dire que le Notaire désigné sera autorise a interroger les fichiers FICOBA,FICOVIE et AGIRA

Ce contrat précise qu'il constitue un contrat de louage d'ouvrage au sens de l'article 1710 du code civil et que dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le cabinet Roux agira en son propre nom

Dans ce cas il s'agira d'une nouvelle réservation avec nouveau contrat ».

La cour l'informe qu'il s'agira du dernier renvoi. A l'audience du 8 janvier 2024, M. [P] sollicite un nouveau renvoi pour changer d'avocat. A l'audience du 6 mai 2024, M.

générale des finances publiques par l’intermédiaire du fichier national des compte bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

valorisée en date du 21 mai 2019 (Annexe 15 pré- rapport) ; En tous les cas : En raison des violations manifestes des obligations légales auxquelles Monsieur [E] était tenu en qualité de vendeur, il s'agira

Il s’agira de développer l’urbanisation dans les grandes poches interstitielles présentes au sein de l’enveloppe bâtie existante, et de limiter l’urbanisation, notamment sur le plateau, au-delà des limites

Ainsi l'article 2 prévoit que « l'apporteur agira conformément aux instructions que le donneur d'ordre lui fournira en temps utile » alors même qu'aux termes de la convention l'apporteur d'affaires est

la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter l'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

lieu et place de celles définies par les articles 4, 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement écrit de la zone concernée : () / En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s'agira

de ce moyen alors qu’il n’est pas même établi que les usagers agricoles, soumis, contrairement aux autres usagers, à un abonnement, à une tarification dissuasive et à des coûts variables selon qu’il s’agira

Dans ces conditions, la journée du 12 septembre 2025 est également susceptible de regrouper un grand nombre de personnes et de provoquer, compte tenu de ce qu'il s'agira pour l'essentiel des mêmes individus

Il s'agira donc de la somme de 113, 06 euros.

architecte de la ZAC, celui-ci devra assurer la coordination et le contrôle des études du plan de masse et des travaux propres du lot concerné afin de respecter la bonne intégration dans l'opération, qu'il agira

rebouchage de la tranchée sans qu'il soit possible de voir si elle l'a été entièrement ; que la condamnation à remettre les lieux dans leur état initial est donc justifiée ; qu'il est précisé qu'il s'agira

Il s’agira de permettre l’évolution du tissu balnéaire des espaces littoraux en maintenant ses qualités paysagères et architecturales et en veillant à maintenir un équilibre entre tissu bâti et non bâti