RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

[O] [L], architecte, afin qu'il s'occupe de la maîtrise d''uvre de son projet de construction de la villa « Perle », à Mougins (06250).

DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 Madame [Z] [V] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT

: Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5119000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Alexandre

[O] [I] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 3] Mme [V] [P] née le 21 Mars 1976 à [Localité 8] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre CIAUDO

représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 04 août 2015 et visa de celui-ci a été donné le 05

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mrs Emília das Neves Araújo, is a Portuguese national, who was born in 1941 and lives in Vila

* Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

président de cette cour, assisté de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV77 N° de Minute : 23/00876 Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

No 11/ 00529 AFFAIRE : Alexandra X...

Portalis DBVB-V-B7D-BEQLL SARL MJB ASSOCIES C/ [C] [V] DGFP POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Alexandra

Rôle N° 16/09361 SCI IPERTY-LAGOURIN C/ [H] [Y] [K] [Y] épouse [D] [B] [G] [I] [M] Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alexandra

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

A le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son ordonnance.