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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63c
15 avril 2022
15 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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22 avril 2022
22 avril 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa6e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa70
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad14
6 janvier 2023
6 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad16
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad38
6 janvier 2023
6 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf234
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur [T] REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b67bb0cef7f74279346
4 novembre 2022
4 novembre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [H] [P] Né le 04 Juin 1969 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître FREITAS Alice
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbc3a9d5adc26061f0b4
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les documents d'information évoqués ayant par ailleurs été remis à Mme A alias Mme D le jour de l'entretien prévu par l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, soit en temps utile pour
Source officielleJ.L.D.
6868493e4965b5d9df32894d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, ORDONNONS que monsieur [U] alias [F] [V] alias [E] soit remis en liberté à l’expiration d’un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00068
22 janvier 2013
22 janvier 2013
en l'espèce, dès lors que la remise des fonds à l'emprunteur n'est pas une condition de validité du contrat de prêt, les fonds pouvant être remis entre les mains d'un tiers pour le compte de l'emprunteur
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bfd
11 juin 1996
11 juin 1996
Joint les pourvois n°s 94-12.926, 94-12.927, 94-12.928 et94-12.929 qui sont identiques ; Attendu qu'Emile Y..., né à Lyon, le 29 mai 1899, a épousé, à Rabat, le 9 janvier 1926, Alice Z..., de nationalité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101705_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de la notification des bases imposables du 13 décembre 2019 et de la réponse aux observations du contribuables du 13 mars 2020, que le service a remis en cause
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65a62b3c448a370008a72040
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[K] alias [X], - -ordonner la remise en liberté de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les documents d'information évoqués ayant par ailleurs été remis à M. B alias M.
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d589f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [H] [V] Alias
Source officiellePage 24 sur 628