Angèle X... rappelle que lors de sa première audition (D51) devant le magistrat instructeur, celle- ci a déclaré n'avoir jamais eu connaissance de l'existence de ces bons avant le premier jugement, allant

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés 5 A et M..., de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés [...] et

siège représentée par la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE représentée par Maître Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE assistée du Cabinet HOGAN LOVELLS LLP, représenté par Maître Thomas ROUHETTE

Alphonse, Léon, demeurant les Sévaudières à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 106°) Monsieur MARCHER YX..., Martial, demeurant les Roches Tranchelion à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 107°) Monsieur

M [K] estime que ces désordres sont imputables à un vice de construction et non à l'utilisation du brise-roche hydraulique(BRH) par M [U].

Dès lors que l'assistance n'est pas spécialisée et que Mme E n'établit pas avoir recouru à des sociétés de services, il y a lieu de retenir, pour la période allant de l'installation dans un appartement

[Z] justifie également par la lettre adressée le 27 novembre 2013 par le tribunal d'instance de Lagny s/ Marne à la SCP Rochet & Bancaud, huissiers de justice à [Localité 5], que le greffe indiquait que

devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

La société Camping [6] produit en cause d'appel le diplôme délivré par l'institut Européen de Commerce et de gestion de la Rochelle à Mme [I] le 22 octobre 2004, un certificat rédigé en langue anglaise

Née R... née le 30 Avril 1970 à LA ROCHE SUR YON demeurant...

Alain, - C... Jean Claude, - D... Armand, - B...

Société [Localité 4] PRIMEURS N° SIRET : 477 950 547 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

° Portalis DBVB-V-B7H-BMENL Association [1] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas ROCHET

[T] [H] ont saisi, par acte du 7 août 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de désignation d'un expert.

APPELANTE : Madame [W] [N] née le 01 Avril 1948 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

ATLANTIC AUTOS CONCEPT [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.