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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001521189
15 novembre 1996
) and by the Milan Assize Court of Appeal on 28 November 1985 (life imprisonment).
1ère Chambre civile
67a11df0072c53c9d62b510c
14 janvier 2025
1ère chambre civile [Y] [X] c/ Association tutélaire du Pas-de-Calais, Madame [T] [R] copies et grosses délivrées à Me WATEL (LILLE) à Me BRUNET FX à service des expertises
comm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T/91-18.044 formé par la compagnie de Fives Lille CFL
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic.
1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne
- Asile - 15 jours
DTA_2312965_20230922
22 septembre 2023
Il indique également s'il sait lire. () ".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC003284303
23 juin 2005
Ventura, avocat à Bari. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001491389
15 mai 1996
Elle réside à Bari.   Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Ascanio Amenduni avocat à Bari.   3.    La requête est dirigée contre l'Italie.
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD003661718
6 février 2025
    The relevant authorisation was issued on 21 January 2019 by the director of the Tax Authority in Bari.
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 738,62 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année
DCA_21TL04993_20230926
du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 8,93 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année
DCA_21TL04994_20230926
ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 769,95 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année
DCA_21TL04730_20230926
ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 747,88 euros le montant de la régularisation des charges d'occupation du logement pour l'année
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2007, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
Le bilan carbone n’est limité dans le scénario 3 qu’à compter de la 13ème année de fonctionnement du téléphérique.
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
En 2020, le premier réseau national d’associations sous le nom de Réseau CoSI et le Réseau LIS France se sont rapprochés pour former, sous la forme d'une association régie par la loi dite 1901, le Réseau
Chambre 1-7
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de
Chambre civile 1-2
69facc30cdc6046d47be79ac
5 mai 2026
Une fois ceci rappelé, il résulte des éléments probatoires listés ci-dessus que, quatre jours après le sinistre allégué par M.
6274bae42799a9057d5dce41
5 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.
65a0e60d5bbe450008b2cba8
11 janvier 2024
Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
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