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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00118_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02933_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605596_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : le dossier médical qui lui a été délivré par l’APHP, à la suite de son hospitalisation à l’hôpital Antoine Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine) en 2016, est incomplet ; il est en droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 12 Novembre 1959 à PARIS ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Antoine
Source officielle6ème chambre
DTA_2101013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb86
23 avril 1991
23 avril 1991
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 décembre 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroqueries
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201147
21 août 2023
21 août 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 août 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 6 janvier 2024 à 15h30 Etant en notre cabinet, à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944fc
4 avril 2019
4 avril 2019
SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 Avril 2019 à 10 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206012_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c4
18 mars 2003
18 mars 2003
violation des articles 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 221-6 et suivants dudit Code, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315656_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le numéro 2315656, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes, représenté par Me Antoine Plateaux
Source officielleRETENTIONS
686dfb26002316e0ca849084
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c50
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C/ LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
642e63ff826f3a04f52168f5
5 avril 2023
5 avril 2023
C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194bb01
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304897_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300693_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Antoine représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402805_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401999_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
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