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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

_______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle

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CC

civ1

61372425cd58014677412dd4

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Pinault, Printemps, La Redoute (société PPR), venant aux droits de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00371

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[X], en application de l'article L. 643-11, II, du code de commerce. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ae

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200970

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

rejet de son recours amiable. 4.

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b71

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab0

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 2002), qu'un tribunal d'instance statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200129

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-17.330 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb4

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Nazif B..., 2 / Mme A...

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774065f6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00483

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

formés contre les décisions rendues dans les litiges relatifs à l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce, la méconnaissance de ce pouvoir juridictionnel exclusif est sanctionnée par une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100352

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Bunge Geneva, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° U 23-16.876 contre l'arrêt rendu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300198

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

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CC

cr

6137269ccd58014677427001

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ3

6137211dcd580146773f117e

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

de plein droit lorsque le congé offre le renouvellement ; qu'il résultait expressément du jugement rendu entre les parties le 25 mai 1978, et visé par l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 1972, la bailleresse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100388

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[D] et la société Financière Vauban ont formé devant la cour d'appel de Douai un recours en annulation de la sentence rendue le 15 novembre 2013 par un arbitre unique statuant comme amiable compositeur

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CC

cr

6137255ecd5801467741d198

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f1

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle