CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 826 résultats pour « Architectes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372227cd580146773faa77

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

d'événements de force majeure imprévisibles et irrésistibles, reconnus comme tels par la Fédération du bâtiment et que, par ailleurs, l'entrepreneur n'avait pas avisé en temps utile, à la fois, l'architecte

Source officielle

Page 24 sur 1992

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 443 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ARoAa significant Atelier Roggwiller Architectes Associés, ROGGWILLER, Christophe

SIREN 102469517Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Acte en date du 02/06/2026 enregistré au Vanves le 19/06/2026 sous le numéro 2026 00027931 9224P02 2026A01985 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue des 4 Cheminées 92100 Boulogne-Billancourt

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CROIXMARIEBOURDON ARCHITECTES ASSOCIES

SIREN 449352541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KAPLA ARCHITECTES

SIREN 843120205Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAMBORDE ARCHITECTES

SIREN 379797038Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NSL ARCHITECTES

SIREN 442264537Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

CC

civ3

613722c9cd58014677401733

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

du bailleur, avait conservé la qualité de maître de l'ouvrage et était seule recevable en son action à l'encontre de l'architecte et de l'entrepreneur; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300380

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement d'une grange. 2.

Source officielle
CC

civ3

été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A

6137239ccd5801467740c047

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

ayant anciennement son siège ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

B... et A..., architectes, plusieurs immeubles vendus par lots en l'état futur d'achèvement ; que le lot étanchéité a été confié à la société Bolloré, la société Chapuzet, depuis en liquidation des biens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300260

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[MM], la société Mutuelle des architectes français, prise en sa qualité d'assureur de la société Arch'Imhotep et de M.

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422222

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

des démolitions, transformations ou modifications de nature à affecter un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

XR..., architecte, avec la participation de la société K...

Source officielle
CC

comm

SCI Le Florencia, de son désistement du pourvoi dirigéc/M. et Mme Y

61372427cd58014677412fc6

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

du montant de cette condamnation ; que la société Architecture Concept a relevé appel du jugement ; que la Mutuelle des architectes français (la MAF), assureur de la société Architecture Concept, a réglé

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A

69d98359cdc6046d47d295fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00213

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

-V..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement studio d'architecture C...

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4cf0

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

A... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte conseil de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd1a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

constatation par les premiers juges du fait que "le défendeur (à savoir la société Batiarch Construction) souligne que les commissions prévues étaient de 3 % pour constructeurs, clés en mains et de 2 % pour architectes

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409666

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Z..., architecte ; qu'alléguant des désordres, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Carrère-Teychêne et M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fc

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

B..., architecte, assuré également par les Mutuelles du Mans, ont chargé des travaux la société Akka, entreprise générale depuis lors en liquidation judiciaire ayant Mme Z... comme liquidateur, assurée

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., architecte, avec la participation du bureau d'études Coteba, aux droits duquel vient le Bureau d'études Gesfit, par la société SMAC-Acieroïd (SMAC) pour l'étanchéité, la société Eychamp pour les

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa42f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

YJ..., ZI..., la compagnie Le Secours, la compagnie de droit américain Gilsonite Company (AGC), la Mutuelle des architectes français, la société Salvador Gallego et ses frères et M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400008

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

B..., architectes, M.

Source officielle