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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4ee405357f749ea923
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a notifié un indu à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb50e405357f749ea925
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a notifié un indu à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea927
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a notifié un indu à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[U] [S] à lui verser également une somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamner in solidum les sociétés MMA Iard, MMA Assurances Mutuelles, Novaxia, Novaxia
Source officielle5e chambre Pole social
627b55ca76c5d9057df80153
10 mai 2022
10 mai 2022
de la construction et de l'habitation et, pour les retenues sur les prestations versées par les organismes d'assurance vieillesse, des articles L355-2 et L815-10 du présent code.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R. 141-1 précité du code de la sécurité sociale et selon les modalités prévues par les articles R141-3 et R141-4 du même code, dans le respect du principe du contradictoire, d'entendre les parties en
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad05
18 octobre 2023
18 octobre 2023
R 142-10-7 du code de la sécurité sociale, - rappelé que conformément à l'article 538 du code de procédure civile, les parties peuvent interjeter appel de la présente décision dans un délai d'un mois
Source officielle14e Chambre
60331a1df73b078bea39ee84
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Or, les vêtements professionnels sont conçus pour assurer une protection complète au sens des articles R4321-1 et suivants du code du travail.
Source officielleTARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 13 janvier 2022, la société [4] a saisi la Commission de Recours Amiable de la CPAM de l'ISERE, sur le fondement de l'article R.142-9-1 du Code de la Sécurité Sociale, d'un recours à l'encontre de la
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c04c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, désormais applicable aux instances en cours en suite de l'abrogation des dispositions de l'article R144-10 du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a52
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle se fonde sur les dispositions de l'article R143-32 du code de la sécurité sociale alors en vigueur qui prévoyait que le secrétariat de la juridiction du contentieux technique saisie d'une contestation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a54
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle se fonde sur les dispositions de l'article R143-32 du code de la sécurité sociale alors en vigueur qui prévoyait que le secrétariat de la juridiction du contentieux technique saisie d'une contestation
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756868
12 juillet 2024
12 juillet 2024
R143-13 du code de la sécurité sociale ou une expertise judiciaire afin de faire réévaluer son taux d’IPP, Fixer son taux d’IPP, qui ne saurait être inférieur à 15%, Débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par arrêt du 21 octobre 2021 (n° 20-15548), la Cour de cassation, au visa des articles L141-1, L141-2 et R142-24-1 du code de la sécurité sociale, a dit que l'avis de l'expert désigné par la juridiction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article L631-1 du code de la sécurité sociale, par renvoi à l’article L611-1 du même code, vise notamment les travailleurs non-salariés qui ne sont pas affiliés au régime mentionné au 3° de l’article
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6aee9c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
Source officielleChambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c149cdc6046d470dd3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBATS : A l’audience du 05 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en
Source officiellePage 24 sur 44