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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e50
3 avril 2025
3 avril 2025
Tenue aux dépens, la MACIF sera condamnée à payer à M. et Mme [W] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] est une démission ; - Débouter M. [W] de l'ensemble de ses demandes ; - Article 700 du code de procédure civile : 4 000,00 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060
27 janvier 2021
27 janvier 2021
L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 209 du code général des impôts et les articles 561 et 562 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le premier président saisi d'un appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e631
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile et condamner Monsieur [O] [W] à lui verser 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210155
3 mars 2016
3 mars 2016
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [Y] et Mme [I] [W], épouse [Y] demandent au Tribunal, au visa de l’article 651 du Code civil, de : CONDAMNER solidairement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1dc25a97f0381f5251
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[W] sera condamné à payer à la SAS Techman Industrie la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, une indemnité d'occupation égale au fermage mensuel jusqu'à son départ effectif des lieux, et la somme de 3 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[P] [W] et Mme [G] [W] épouse [K] à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
[W] de ses prétentions et de le condamner au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officielleChambre 3-4
627df6870d41e0057d43e09c
12 mai 2022
12 mai 2022
L343-3 du Code de la consommation, Vu les articles L313-22 du Code monétaire et financier, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du tribunal de commerce de
Source officielle1ère chambre civile A
6163899fa5395b851a399bbd
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[W] L'appelant invoque les dispositions de l'article 2282 du code civil en vertu desquelles le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable, et il soutient que l'obligation consentie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85a26cdc6046d47e48bd8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleChambre 7/Section 1
6a109a14cdc6046d479a700a
22 mai 2026
22 mai 2026
, - Condamner Mme [F] [W] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens.
Source officielleChambre des Terres
6274bd392799a9057d5dd200
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la recevabilité de l'action des consorts [D] : Aux termes des articles 45 et 46 du code de procédure civile de la Polynésie française, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b076
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[W] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06001
8 février 2017
8 février 2017
[W], de faits de destruction par incendie et de vol, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout
Source officielleJuge libertés détention
6a10c0d9cdc6046d479d6219
22 mai 2026
22 mai 2026
[W] [I] en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée par décision du préfet de la Sarthe, et ce à compter du 16 mai 2026.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300003
7 janvier 2021
7 janvier 2021
W..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Y... W..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme J... W..., épouse G..., domiciliée [...] , 4°/ à M. F... W..., domicilié [...] 5°/ à Mme P...
Source officiellePage 24 sur 1010