Mars 2026 Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [N] [W] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Assia

président du tribunal administratif de Paris en date du 22 septembre 2001 en tant qu'il a annulé pour excès de pouvoir sa décision du 19 septembre 2001 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mme Assia

Ordonnance rendue le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

L'ONIAM a également émis le 5 novembre 2018 un avis de sommes à payer n°2018-2269 d'un montant de 17 000 euros à l'encontre de la société Axa France correspondant à des sommes versées à Mme B et Asmae

[S] [N] fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée depuis une ordonnance du 18 octobre 2021 et est suivi par l'ASFA.

#Asia C-98/81.

#Asia F-92/05.

#Asia F-73/08.

#Asia F-78/08.

#Asia F-12/08.

#Asia T-112/94.

#Asia T-4/96.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 09 par courriel, par Me Assia

né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/11/2015 à 13 h 56 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à 13

fonction de Président de Chambre, Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller Greffier : Madame Guyveline BERGES, greffier lors des débats Madame Irène ASCAR

ses président-directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Asea

2009 par la commission ARTT en présence des nouveaux élus (fév 2009)-AASEA'.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2024 et 27 avril 2025, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse (ASMC), demande au tribunal : 1°) d'annuler

ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DESCHAMPS Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CPAM DE LA SOMME SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD SNC Association SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (ASMIS) L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)