Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

[O] [G] MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [O] [G] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

[L] [U] MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

à hauteur de 8000 euros , puis un prêt Astria à hauteur de 11200 euros dans le but de réaliser des travaux dans la maison de [Localité 1] ; qu'il résulte du décompte de l'étude notariale SCP

La société Astoria sécurité ayant perdu ce marché le 21 juin 2018, le contrat de travail de monsieur [O] a été transféré à la société Elipse sécurité.

Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Astrida Y..., épouse X..., demeurant ... 1795, Esc. 05, à Montfermeil (93370) ; Mme Y...

Par dernières conclusions signifiées le 15 février 2010, la société ASTRAL FINANCE affirme que la lettre du 4 août 2003 démontre que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

la Sas Asteria aux dépens.

Roger YC..., demeurant à Willerwald, Sarralbe (57430), Mme Astride YC..., demeurant à Willerwald, Sarralbe (57430), M. Paul XV..., demeurant à Bebing, Sarrebourg (57400), M.

[S] C/ [A] [E] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10/04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid

LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER lors des débats et d'Astrid

CREATIS C/ [R] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge