Ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce, ledit mur étant qualifié de mur de clôture -page 42 du complément- par la S.C.I.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 15], demeurant [Adresse 17] Comparant par madame [X], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [D] [T] née le 19 Septembre 1986 à [Localité

DESOMBRE, Greffier a rendu le 06 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

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ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme [C] [Y], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [O] [W], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame [B], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEURS : M.

[Localité 4] HABITAT-OPH, [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y], [Adresse 1] représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG

été débattue le 12 NOVEMBRE 2018, en audience publique, Mme Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER

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En effet, les bâtiments remarquables contigus au projet sont de très grande hauteur allant jusqu'au R+5, de type haussmannien, dont le mur pignon du dernier bâtiment est visible depuis le vallon des Auffes

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avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE

Le 25 août 2021, la Commission médicale de recours amiable de l’organisme social déclarait la requête de Madame [C] [Y] [U] contre son taux d’incapacité permanente irrecevable à l’aune de sa contestation

objet de la résolution est un mur mitoyen mais qu'aucune action n'a été diligentée par le Syndicat ; En l'espèce, s'agissant du mur litigieux, il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [P

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Aude MULLER, greffier N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF EXPOSÉ

des fondations et des murs béton en périphérie des bâtiments.

Les fondations, les gros murs, les murs de refends et toute l'ossature des blocs ¿ " ; que le règlement de copropriété définit ensuite, en son chapitre quatrième, article cinquième, les " charges intéressant