WAEBS [Adresse 5] [Localité 10] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin CURABET, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [N] [H] épouse [A] née le 28 avril 1948 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 14] représentée et assistée de Me Renaud

représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1983 [Adresse 8] [Localité 5] représenté et assisté par Me Renaud DE BEZENAC

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [J] [Z] épouse [G] née le 7 septembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 18] [Localité 12] représentée et assistée par Me Renaud

DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2023 APPELANTE : SA MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 10] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

obtenir la restitution de l'acompte, d'agir en résolution de la cession devant le tribunal de la procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Hôtel Béléna

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de fabrication industrielle de Benac

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1979, PRESENTEE PAR L'UNION DES ATHEES, DONT LE SIEGE EST A BELLENAVES ALLIER , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT FONDATEUR

9]) C/ [U] [O] DEMANDEUR Madame [N] [T] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Migueline ROSSET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741, substituée par Me Bérénice

[Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG

arrêt rendu le 22 juin 1988 par al cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Millet, dont le siège social est quartier de la Mairie à Bezenet

Portalis 35L7-V-B7G-CFCL3 ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE (n° , pages) ------- Sur appel d'un jugement rendu le 29 Novembre 2021 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice

LIQUIDATION: SOCIETE CIVILE BIGG COMPANY & CIE SCI [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [D] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

° RG 24/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2US Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

Patrick A..., demeurant ... (6e), 3 ) de Mme Bérénice A..., née Z..., demeurant ... (6e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Madame [R] [L] DEMANDERESSE Madame [N] [C], [K] [D] née le 30 Décembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN demeurant 802 Route de Duclair - 76480 ROUMARE représentée par Maître Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC