COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] AVRIL 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 22 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande

Par lettre du 9 décembre 2005, Mme X... a contesté le statut de monitrice et a demandé la régularisation de son salaire sur la base de son emploi de vacataire.

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00857 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 61 DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 646, 1421, 1424 et 1427 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 avril 2014), que M. et Mme X... ont assigné Mme Y..., Mme Yollande

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00118 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

BASSE-TERRE du 18 juin 2013- Section Activités Diverses.

de BASSE-TERRE du 30 mai 2013- Section Commerce.

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 155 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01648 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, substituée par Me Anaïs VANDAELE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2025 Présidée par Yolande

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 258 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00742 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 257 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00741 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Guy F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Guy E..., née Yolande B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Tararienne, 17, avenue du colonel Schuler, 3

FG/YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 225 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00839 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal des affaires