Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Dury, représentant la SARL SLBD. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Menvielle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal

Il est donné acte à la société Banque Delubac du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Malmezat-Prat & Lucas-Badadie, en qualité de liquidateur judiciaire de la société DGS

avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion Vanille, Le Terroir, Pizzéria du Duché, Bistrot Burger, Le 24, Le Bananier

7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Babaji

A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 mai 2024, 6 septembre et 30 septembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Badani, demande

B A, représenté Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Garnier substituant Me Grau pour la commune de Sucy-en-Brie, - et les observations de Me Bakkali substituant Me Cotillon pour la société civile immobilière

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE AYANT ACCUEILLI EN SON PRINCIPE UNE DEMANDE EN 1.400 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS INTRODUITE, SELON EXPLOIT DU 30 MARS 1968, PAR BACCELLI CONTRE

Baccati, - et les observations de Me Rebollo, avocate de M. E..., assisté de M. C..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baccati, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - et les observations de Me Chenevier, avocate de M. A... B..., assisté de M.