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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL00151_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC004044819
9 décembre 2021
9 décembre 2021
France 31/07/2019 M e Noémi BACHET 2. 40631/19 A.A. et S.A. c. France 31/07/2019 M e Stéphane SOULAS 3. 41059/19 M.G. et F.G. c. France 02/08/2019 M e Stéphane SOULAS 4. 41296/19 B.U. et N.B. c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502549_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, substitué par Me Bachet, qui conclut aux mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506046_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant Mme B..., absente, qui indique prendre acte de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216930_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
E F, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404204_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B C et à Me Bachet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909720_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302071_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A D C E, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502739_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306406_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme D.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet de la Haute-Garonne, et de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200063_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205798_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206100_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405801_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300554_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1 Section 4
68f2a350e97b8c182996d6ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT
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