procédure civile) N° RG 26/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBA Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

procédure civile) N° RG 26/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHA7 Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

ALLIANZ IARD Représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN désignant M. [U] [H] en qualité d'expert.

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C]

Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

DEMANDRESSE AU RÉFÉRÉ : Société [Localité 8] CAMARUCHE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maxime CABRERA de la SELARL CABRERA LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

APPELANTE Madame [B] [V] [P] 5, Lotissement Max Safrano Chemin de Grande Savane 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS

[Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI

L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de

Date of decision BACO, application No 13046/07 31/08/2010 BANYKO, application No 32523/07 07/09/2010 BARTL, application No 43298/07 14/12/2010 BARTL, application No 43795/07 07/09/2010 BARTL, application

Franklin, dont le capital est détenu par la société Financière 14 Matignon, société holding des frères X..., marchands de biens, ainsi que par la société Ibis participation, a constitué les SNC Saint-Barth's

[Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART

. & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de liquidateur de la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE (AFP) [...]

rue des Flandres), rue des Flandres, rue de Menin (partie comprise entre la rue des Flandres et la rue Comines), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart

entre les déclarations de ses revenus et l'estimation du train de vie du foyer fiscal, la cour n'a pas omis d'y répondre ; qu'en mentionnant que le requérant était dirigeant et associé de la société Barth's

[15] [13] [20] [14] [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

[26] [Adresse 40] TRESORERIE [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

APPELANTE Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI