Lauzet-sur-Ubaye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10430 F Pourvoi

BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Renvoi devant l'assemblée plénière Mme BATUT, président Décision n° 403 F-D Pourvoi n° H 17-16.335

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10348 F Pourvoi n° H 17-20.475

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° Z 17-18.513 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° B 17-

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10759 F Pourvoi n° G 17-

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10694 F Pourvoi n° H 19-