Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

A C, représenté par Me Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2024, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Par une ordonnance n° 2200022 du 17 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

D'une part, la pièce n°3 produite par la collectivité de Saint-Barthélemy est relative à l'offre de la société requérante.

, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

En l'espèce, par la décision du 25 juin 2025, le préfet de Saint Barthélemy et de Saint Martin a obligé M.

Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de D n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAE CLINIQUE BARTHELEMY, dont le siège

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy

l'arrêt de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence susvisé, en application de l'article R. 821-5 du code de justice administrative ; 3°) la condamnation de l'Etat à verser à la SCP Vier, Barthélemy

Yves A et Barthélemy B devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demeurant ..., les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle de Saint-Barthélémy

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'hôpital local de Bruyn, dont le siège est à Gustavia, BP 53, à Saint-Barthélemy

APPELANT Monsieur Barthélémy X... demeurant ...