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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0c49ba5988459c50287
24 juin 1981
24 juin 1981
D'INSTANCE DE LOUVIERS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officielleR E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O] , [Localité 1] (SARL), [Adresse 4] AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec87cdc6046d47886b4b
16 avril 2026
16 avril 2026
AB INBEV FRANCE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae600398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SASU ECO FACADES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LABAT de la SCP COUDEVYLLE LABAT BERNAL
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d75
28 janvier 1976
28 janvier 1976
SAISI ET STATUE AINSI QU'IL L'A FAIT SANS VIOLER AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 12 AVRIL 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44712
28 avril 1981
28 avril 1981
D'INSTANCE DE LOUVIERS; REMET, EN CONSEQUENCES, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officiellesoc
61372328cd580146774062f2
15 décembre 1998
15 décembre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa43
8 mars 2000
8 mars 2000
Bernat Y Vicens, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d01
12 mai 1992
12 mai 1992
Pierre Y..., demeurant à Bernay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f012
16 décembre 2011
16 décembre 2011
G : 11/ 04300 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de BERNAY en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800957
13 mars 1991
13 mars 1991
moratoires et compensatoires au titre de retards intervenus dans le règlement d'acomptes mensuels pour le marché principal et des travaux supplémentaires afférents à la construction de sept logements à Beynat
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b542
16 janvier 1978
16 janvier 1978
PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'ARTICLE PORTANT LE TITRE INCRIMINE FAISANT MENTION D'UNE CONDAMNATION POUR ESCROQUERIE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BERNAY
Source officielleService des référés
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] [Localité 11] représentée par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS - #E1251 La société RAVALISO [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Laurine BERNAT
Source officielleTrib. de Commerce
69a662c4cdc6046d4751780b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2024F00303 - 2503000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a
9 avril 2026
9 avril 2026
2026F00009 - 2609900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ48 Ouverture de traitement de sortie de crise DEMANDEUR
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506001_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
15 octobre 2025 par lequel l’association France Terre d’Asile a transmis des informations relatives à un hébergement possible à Rennes et relève l’absence de logique de faire pointer le requérant à Bernay
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195820
19 mai 2004
19 mai 2004
décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte désignant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit, a été notifié le 13 janvier 2003 à l'hôtel de police de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
née le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu
Source officiellePage 24 sur 141