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10 617 résultats pour « Bellenger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/MM. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50147

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50153

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01193

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00419

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06487

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02607

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02974

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50963

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50603

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50661

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [L] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50136

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou, avocat de MM. [Z] [Y] et [O] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c8

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Belleau, président ; D'où il suit que, par application des textes susvisés, l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens du pourvoi principal et sur

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c68

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belles Rives Production, société anonyme, dont le siège social est à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100455

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[R] devant les juridictions pénales belges, notamment d'avoir accompli des manoeuvres visant à tromper ses clients et consistant à impliquer des intermédiaires ainsi qu'à effectuer des démarches à l'insu

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a5f

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 21 décembre 2001 déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance commis dans le cadre de la société de droit belge

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f2

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Audrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2005, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00182

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par arrêt du 19 juillet 2022, la chambre de l'instruction a ordonné, avant dire droit, le versement à la procédure de la décision de remise de l'intéressé prise par les autorités judiciaires belges en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00181

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par arrêt du 19 juillet 2022, la chambre de l'instruction a ordonné, avant dire droit, le versement à la procédure de la décision de remise de l'intéressé prise par les autorités judiciaires belges en

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

démolition ne peut être donné par le juge qu'au bénéficiaire des travaux irréguliers ; qu'en n'expliquant pas en quoi Giovanni X..., dont elle constate qu'il est le gérant de la société du Château de Bellevue

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262df

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semoulerie de Bellevue, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle