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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC004820399
22 juin 2000
22 juin 2000
» ait été le véhicule de l’empoisonnement ne suffit pas à établir l’existence d’un lien de causalité entre l’infraction imputée à Jean-Marc Deperrois et le préjudice subi par la société Laboratoire Bellon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206917_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C B et Mme A B née E ainsi que de leurs trois enfants, occupants sans droits ni titres le logement sis CADA Hérisson Bellor, 19 chemin du jeu de mail, appartement n°5 à Pamiers ; 2°) de l'autoriser à
Source officielle6ème Chambre
627df8d50d41e0057d43e439
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKC Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 14 décembre 2020 RG : 11-19-000214 ch n° S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a59
28 septembre 2001
28 septembre 2001
l'apparition de défauts dans le cuir acheté auprès de la société de droit italien NUOVA CON-PEL, la société LE TANNEUR & Cie a sollicité et obtenu en référé du président du tribunal de grande instance de Belley
Source officiellecr
édure suiviec/Maître W
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01619
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller et les conclusions de Mme Bellone, avocat générale référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Toulouse tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
édure suiviec/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02728
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général rérendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506542_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507217_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef250
19 janvier 1989
19 janvier 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports CHRISTIN, dont le siège est à Leyment à Lagnieu (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00704
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00705
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 12 mai 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv2
613722fdcd5801467740413f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Marc A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402867_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006614_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203797_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108200_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109779_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01440
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01444
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01443
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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