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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90685
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - radiation du pourvoi Pourvoi n° : F 24-11.785 Demandeur : la société Quatre quart Défendeur : la société Lucsud Invest Requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90550
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-17.584 Demandeur : la société Vivaci Défendeur : la société Olivier Zanni Requête n° : 78/26 Ordonnance n° : 90550
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001337_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par arrêté du 2 juillet 2020, le maire de Saint-Benoît a délivré à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benoit, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Benoît, les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475554.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-10.446 Demandeur : la société Ack Défendeur : la société Jill Requête n° : 579/24 Ordonnance n° : 90932 du 10 octobre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245
19 mars 2026
19 mars 2026
société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Monsieur Benoît X... interjetait appel le 20 août 2007. L'ordonnance de clôture était rendue le 18 décembre 2007. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE M. B. X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90045
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Stellantis Auto s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-14.314.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90044
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : D 25-14.616 Demandeur : la société But international Défendeur : Mme [N] et autre Requête n°
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Maître [O] [I], invoquant le fait que sa responsabilité professionnelle pourrait être engagée, a assigné la société PREDETEC et la société AVITECH devant le juge des référés, lequel a, par décision du
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima
Source officielleRéférés
69d80401cdc6046d47afce59
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] [L] ont fait citer la société WRA - Wiart C & Routhier P-F, ès-qualité de mandataire judiciaire de la société Hekobat, aux fins de : - lui voir déclarer communes et opposables l’ordonnance de référé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90663
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 23-16.839 Demandeur : la société X2J Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres Requête n° : 200/25 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90547
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-14.900 Demandeur : la société Hauffmann AG Défendeur : la société Insert Requête n° : 20/26 Ordonnance n° : 90547
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90944
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052823
22 juin 2012
22 juin 2012
civile d'exploitation agricole Clos des Papes, au groupement foncier agricole du Majoral, à la société Domaine Saint-Benoît, à la société civile d'exploitation agricole Juliette Avril et à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208762_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Vamilo Services ne sont pas fondés.
Source officiellePage 24 sur 968