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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
Par un second arrêté du 13 juillet 2022, le maire de Béziers a infligé à M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028781997
26 mars 2014
Article 2 : Les conclusions de la commune de Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940924
27 juillet 2016
Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au
DTA_2204525_20250527
27 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner le centre hospitalier de Béziers aux entiers dépens.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662419
5 octobre 2011
enregistrés les 31 mars, 1er juillet et 22 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE DE RIBAUTE, dont le siège est Château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37b
7 janvier 2010
Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître LAFON Xavier, avocat au barreau de BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE DE BEZIERS, HOTEL DE VILLE-Place Gabriel
4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée par la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, a été enregistrée le 17 novembre 2024.
DTA_2307464_20250710
10 juillet 2025
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le Centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
Par une décision du 30 juin 2021, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat a prononcé la résiliation pour faute de l'accord-cadre 2020-12.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401914_20240801
1 août 2024
de préemption urbain pour son bien situé au 18 Quai du Port Notre Dame à Béziers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Béziers et de la société publique locale " Béziers et Co ", in solidium,
comm
6079d3549ba5988459c58536
16 mai 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Béziers, 14 décembre 1992), que la Société des arènes de Béziers (la société) a donné
ORTA_2403793_20250114
14 janvier 2025
Méditerranée ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée de remettre en l'état les trottoirs situées à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre Dumas afin de permettre son
1ère chambre
DTA_2002075_20220713
13 juillet 2022
commune de Béziers est susceptible d'être engagée.
DTA_2009866_20230627
27 juin 2023
Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie
3ème chambre
DTA_2102864_20230713
13 juillet 2023
B, et de Me Gimenez, représentant l'OPHLM Béziers méditerranée habitat. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007809380
23 novembre 1992
Le Prado, avocat de la ville de Béziers, - les conclusions de M.
ORTA_2502560_20250721
21 juillet 2025
A B, représentés par la Selarl Lysis Avocats demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée (CABEME) et la Sas L'eau de Béziers Méditerranée
DTA_2100735_20230417
17 avril 2023
En premier lieu, par une décision n°84/ph.B/20 du 4 septembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Béziers a donné délégation de signature à M.
DTA_2105914_20230627
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
B E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Villeneuve-les-Béziers à leur verser la somme de 81 974,81 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
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