A..., ressortissant guinéen né le 14 décembre 2003 à Kankan (Guinée), a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour valable jusqu’au 6 novembre 2023.

A D, ressortissant malien né le 23 avril 1998 à Kanga (Région de Kayes), entré en France selon ses dires le 20 décembre 2020, a fait l'objet le 25 mai 2021, par la préfète du Val-de-Marne, d'un arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2021, complété le 18 octobre 2021, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et sollicite la somme de 1.500

Nouvelle-Calédonie si le gouvernement ne justifiait pas avoir mis en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau du Front de libération nationale kanak

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Kanza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'agent instructeur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif

du dossier, et notamment des déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kankan

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

Jean-Marie X..., ès qualités de liquidateur de la société Bet Laurent Biancotto, contre Mme Hélène Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sauvan Clerico Fogliarini,

aurait déjà subi des retards, le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association syndicale libre du 23 mai 20058 n'en faisant nullement état ; que, selon une publication émanant de la société Kana

  Kania v. Poland (no. 59444/00) The applicant, Dariusz Kania, is a Polish national who was born in 1962 and lives in Wrocław (Poland).

; 000 PLN PLN 12   442 less 976,55 EUR Paid within the time-limit Jedamski and Jedamska (73547/01) 26/07/2005 30/11/2005 - 8000 EUR 2   000 EUR 10   000 EUR Paid within the time-limit Kania

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 9 juin 2022, 20 septembre et 24 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Kanna Dasen sont les propriétaires de ces lieux en tantactuelle ». que si, en application de l'article 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès l'accord sur la chose et le prix,

Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,

Ils lui passèrent les menottes et le conduisirent au commissariat de Kantar, à İzmir.     Toujours selon le requérant, dès son arrivée au commissariat, les policiers l'auraient maltraité.

Court which issued detention order/ examined appeal Other complaints under well-established case-law 40599/17 30/05/2017 Hrachya BOYAJYAN 1986 Zalyan Arayik Vanadzor 01/11/2016 - 01/01/2017 Arabkir and Kanaker-Zeytun

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B A d'une somme