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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306084_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2023 et 26 juin 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202010_20230825

Administratif

25 août 2023

I A représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration préalable n° 72175 21 Z0018 du 28 octobre 2021 accordée par le maire de Luché-Pringé à la société Free Mobile ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518076_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, le groupement d’intérêt économique (GIE) ATS, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510057_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 30 juin 2025, par

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CHAMBRE 2

DTA_2200828_20250408

Administratif

8 avril 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bidart doivent dès lors être rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300298_20230601

Administratif

1 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bibaut Environnement est rejetée.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206944_20230601

Administratif

1 juin 2023

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la commune de Toulouse à verser à la société Bibaut Environnement une somme de 28 200 euros TTC. 6.

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civ1

607943579ba5988459c42040

Cassation

19 juillet 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DUTHEILLET-LAMONTHEZIE A VENDU LE BOIS GARNISSANT DIVERSES PARCELLES A BIDAUD, EXPLOITANT

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CHAMBRE 2

DTA_2200298_20250225

Administratif

25 février 2025

G E et autres aux fins d'annulation des arrêtés du 12 août 2021 et du 6 juillet 2022 par lesquels le maire de Bidart a accordé à M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402751_20260319

Administratif

19 mars 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bidart présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

Vu les procédures suivantes : 1 - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025 sous le numéro 2518422, le groupement d’intérêt économique « ATS », représenté par Me Bidault, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

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8e Chambre B

603322c5194e8e94348b3334

Appel

21 septembre 2017

AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N°2017/254 Rôle N° 15/14064 SA BARCLAYS BANK PLC C/ SARL QAUTIO Grosse délivrée le : à : Me BIDAULT

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022600

Admin. suprême

13 juin 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la COMMUNE DE BIDART, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BIDART demande au Conseil d'État

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CHAMBRE 1

DTA_2303074_20260312

Administratif

12 mars 2026

Article 2 : Mme A... versera à la commune de Bidart une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CHAMBRE 2

DTA_2300523_20240517

Administratif

17 mai 2024

de la commune de Bidart.