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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403697_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune de Bonneuil-sur-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a1764a4cdc6046d4728d271

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFC Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [A] épouse [S] née le [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55b8cdc6046d47f2fdf0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [Y] né le 27 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d561ff97dabd6b862d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Totale numéro 2023/013400 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fca

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mais, il est exact que le devis de la société Bonfils, dit de « reprise d'un chantier électrique » ne comporte pas de descriptif de travaux qui seraient en relation avec la reprise des non-conformités,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15 JANVIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7B [H] [G] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BONFILS

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03149_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03162_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202703_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A a été écroué et incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville du 22 février 2022 au 3 mai 2022, date de son transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205582_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300618_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

justifier de l'avis de France Domaine ; - est insuffisamment motivée et méconnaît l'article L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ba4ff9ec259c095a1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf06

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

A..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), Eteaux, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit de : 1°)- Monsieur Louis A

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5511

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

en cette qualité en ladite mairie, place de l'Hôtel de Ville à Bonneville (Haute-Savoie), 2°) de Mlle Andrée X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250f0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

devait en déduire que la confusion des patrimoines existant entre les sociétés du groupe justifiait la jonction des procédures déjà ouvertes et l'ouverture d'une procédure à l'égard des sociétés in bonis

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe782

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

De Segovia, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Bonnaire confiserie dissoute, demeurant ..., 2 / la société Bonnaire confiserie, société à responsabilité limitée, exploitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408977_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

; de condamner la communauté de communes Faucigny-Glières à payer à la société Menard la somme de 798 euros à titre de solde du marché; de condamner la commune de Bonneville à payer à la société Menard

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e5a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ulrich le 16 décembre 1993 à l'encontre de cette seule société déclarée en redressement judiciaire par jugement du 3 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville, alors, selon le moyen

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc4bcdc6046d47c2c0f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HD AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc38cdc6046d47c2bf19

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PV AFFAIRE : S.A.

Source officielle

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Annonces BODACC881 résultats

Journal officiel
Radiations

Bonfils, Hugo Jean Léon

SIREN 102498789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Ventes et cessions

LPPM, BONFILS, Julien

SIREN 104908124Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte Authentique en date du 09/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue de la Mairie 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue de la Mairie (rd 31) 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2026

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Procédures collectives

BONFILS, Jean, Francois, BONFILS (EI)

SIREN 387715519Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par l

26/06/2026

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Dépôts des comptes

GUÉRIN - BONFILS - AVOCATS

SIREN 922124342Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BONFILS

SIREN 326285939Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

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