Justice à PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Penne-sur-Huveaune représenté par Me Boumaza conclut au non-lieu à statuer.

à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

le pourvoi ; Condamne M.A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Bouanane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient

de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la SARL Simo Concept, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 011 21 P0008

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : J 21-25.139 Demandeur(s) : la société Immoffice Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : M 22-20.522 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fidelia

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [D] [O], et les conclusions de M.

autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [C] [J], et les conclusions de M.

cassation, ET : la société Avenir Ouest automobiles, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BMS, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

: l'Eurl San Juan Requête n° : 596/23 Ordonnance n° : 91193 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vision originale, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[B] [L], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Frederik-Karel Canoy, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (CAP) et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] [P], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

la société Marbeuf 5 et autre Requête n° : 374/23 Ordonnance n° : 91053 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marbeuf 5, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Mme [N] [D] Veuve [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna