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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Y... : 1750 Route de Riottier BP 148 69656 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître FABRE-BOURGEOIS, Avocat, (PARIS) Mademoiselle Véronique A...,
Source officielle17e Chambre
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3 février 2015
3 février 2015
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
26 juin 2013
X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2004 par la société Moulins Bourgeois en qualité de conducteur de moulin, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 juillet 2007 ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101084_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100888_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de 6 mois ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404731_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique M. D et le préfet de la Gironde n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407112_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500173_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Niga, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415869_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E B A, Mme D C et Mme F E B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318673_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I, A, C, G et H, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleChambre 4-4
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12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208877_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public, produites par Me Bourgeois le 20 avril 2023, ont été communiquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
D C A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle17e Chambre
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15 octobre 2013
15 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officiellesoc
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30 novembre 2005
30 novembre 2005
Blanzy, devenue ensuite société de secours minière de Bourgogne ; qu'il exerce son activité au centre médical spécialisé Claude Gauthier et est également mis à disposition du centre hospitalier Jean Bouveri
Source officielle10ème chambre
DTA_2310707_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
des mémoires enregistrés les 20 juillet et 25 septembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B E et F E, représentée par Me Bourgeois
Source officielleChambre 4-4
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12 septembre 2019
12 septembre 2019
, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208763_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Bourgeois une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à
Source officiellePage 24 sur 297