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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD Hospitalisation
69d561fecdc6046d477144a9
7 avril 2026
[Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 1] Nous, Boujemaa
Juge Libertés Détention
68e568a50e2901d10fa44d09
7 octobre 2025
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
68e568ab0e2901d10fa44df3
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
670d6e5dac3f176804123fb6
13 octobre 2024
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
670d6e5dac3f176804123fc2
14 octobre 2024
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
670d6e5dac3f176804123fd7
670d6e5eac3f176804124029
hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
670ebfa11c3411ff34578f62
67003f61c34eb4cc857b07fc
3 octobre 2024
67003f63c34eb4cc857b0838
6785746faaacbea0fe683bab
11 janvier 2025
protégé ayant pour tuteur ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa
67857475aaacbea0fe683c08
protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
67857477aaacbea0fe683c30
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
Karline Bouisset, première conseillère, Mme Marine Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
DTA_2201479_20260115
15 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.
DTA_2204865_20250430
30 avril 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président, rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507598_20251028
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2507636_20251028
ORTA_2507707_20251031
31 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161573
23 février 2016
font-size:10pt } .s8AFB7CDB { margin-top:0pt; margin-left:1.7pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } Communiquée le 23 février 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 41808/13 Boushta
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